En vigueur au (15 octobre 2025)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’Association pour la Respiration, la Concentration et la Relaxation Dynamique (ci-après « R.E.C.O.R.D. » ou le « Prestataire » ) .
Article 1 : Identité du vendeur
L’Association R.E.C.O.R.D. peut être jointe par email à l’adresse suivante (asso.record@gmail.com).
Les différents sites et programmes de L’Association R.E.C.O.R.D. sont hébergés par la société o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») concernent toutes les transactions conclues via les sites Internet de l’Association R.E.C.O.R.D. et s’appliquent, sans restriction ni réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site.
Article 3 : Public concerné
La vocation de l’Association R.E.C.O.R.D. est la promotion, la diffusion des cours de Relaxation Dynamique, méthode Tamarkoz® en présentiel ou en ligne.
Les programmes en ligne offrent la possibilité de suivre une série de cours déjà enregistrés aux « Clients » qui souhaitent les suivre depuis chez eux, à leur rythme.
Ces programmes sont conçus pour accompagner des participants avec des besoins spécifiques. Par exemple, les femmes pendant la période de ménopause qui souhaitent améliorer leur sommeil et leur forme physique à travers les exercices de bien-être, méthode Tamarkoz® avec un accompagnement individuel et des coachings de groupe virtuels.
Avertissement médical :
Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les séances proposées par l’Association R.E.C.O.R.D. .
Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de suivre les cours proposés dans le cadre des programmes.
Le Client reconnaît que l’Association R.E.C.O.R.D. ne sera nullement tenue responsable si le Client se blesse au cours de sa pratique de Tamarkoz®.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’Association R.E.C.O.R.D. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
L’Association R.E.C.O.R.D. se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site du Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le l’Association R.E.C.O.R.D. .
Article 5 : Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la page de vente lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Article 6 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, payer selon un échéancier pouvant aller de 1 mois à 3 mois maximum en fonction des prestations visées.
En cas de retard de paiement au-delà des délais indiqués, des pénalités de retard pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur.
En cas de non-respect des conditions de paiement, l’Association R.E.C.O.R.D. se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler l’accès aux services, jusqu’à régularisation. Cette mesure peut être mise en place sans préavis.
Les paiements réalisés par le Client sont entièrement sécurisés et traités via une connexion cryptée par un prestataire de paiement agréé (comme Stripe ou Paypal).
Le service commandé ne sera accessible qu’après encaissement effectif du paiement.
Produits digitaux : l’acheteur garantit à L’Association R.E.C.O.R.D. qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Les paiements sont exigibles au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement peut se faire par carte bancaire (Stripe) ou via Paypal, au choix du client.
Les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage conforme aux normes en vigueur.
La sécurité des données bancaires est assurée par les prestataires de paiement. l’Association R.E.C.O.R.D. ne conserve aucune information bancaire et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles failles du système de paiement.
Article 7 – Livraison (accès aux contenus numériques)
7.1 Modalités de mise à disposition
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, l’Association R.E.C.O.R.D. met à disposition du Client le(s) cours acheté(s) via l’espace client sécurisé du site www.exercices-de-bien-etre.com (“le Site”), et/ou envoie un email d’accès à l’adresse communiquée lors de la commande (création de compte et lien d’activation si nécessaire).
7.2 Délai d’accès
Sauf incident technique indépendant de la volonté du Vendeur, l’accès est immédiat après validation du paiement. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le support à asso.record@gmail.com
7.3 Preuve de livraison
La “livraison” est réputée effectuée à la première mise à disposition dans l’espace client ou à l’envoi de l’email d’accès à l’adresse fournie par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse email.
7.4 Problèmes d’accès
En cas de difficulté (email non reçu, mot de passe perdu, accès bloqué, etc.), le Client doit contacter le support à asso.record@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la commande. Passé ce délai, le service est réputé conforme.
7.5 Limitation des accès / Compte individuel
Les accès sont strictement personnels et non cessibles (un identifiant par Client). Toute connexion simultanée multiple ou partage d’identifiants pourra entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice de dommages et intérêts.
7.6 Environnement technique requis
Le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet adaptés à la lecture en streaming. Le Vendeur peut recourir à des solutions techniques de protection (streaming, restriction de domaine, DRM, etc.). Aucun fichier vidéo n’est téléchargé ni transféré au Client.
7.7 Indisponibilités ponctuelles
Des indisponibilités temporaires (maintenance, mises à jour, prestataire réseau/vidéo) peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu’elles sont raisonnables et de courte durée. En cas d’indisponibilité continue supérieure à deux (2) mois hors force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement sous 7 jours.
7.8 Prestations spécifiques
Toute demande particulière (changement de planning, format personnalisé, accompagnement sur mesure) fera l’objet d’un devis et/ou d’une facturation complémentaire.
Article 8 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Il pourra exercer son droit de rétractation sur une durée de 7 jours uniquement si le client n’a pas accédé à son espace membre individuel.
Article 9 : Conditions de remboursement par type de produit
Services : Toutes les prestations de services (consulting, coaching, formation…) ne bénéficient pas de remboursement.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant (7) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande.
Le client pourra exercer son droit de rétractation en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : l’Association R.E.C.O.R.D., 8, Place Royale, 78000, Versailles ou par mail à l’adresse « asso.record@gmail.com » en indiquant « droit de rétractation » dans l’objet de celui-ci et en fournissant l’adresse mail et la date d’inscription.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du programme de coaching du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le service de coaching en ligne n’ait pas été
démarré par le Client, et qu’il n’ait pas accédé à la plateforme de coaching de l’Association R.E.C.O.R.D.
Article 11 : Litiges
Tout litige sera réglé au tribunal de Versailles en France.
Article 12 : Propriété intellectuel
Les contenus proposés (vidéos, documents, audios, visuels…) sont réservés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être partagés, copiés ou diffusés sans autorisation écrite de l’Association R.E.C.O.R.D.. Merci de respecter le travail de création et de transmission de l’Association R.E.C.O.R.D.
Article 13 : Droit d’utilisation des photos, vidéos et messages
En participant aux programmes de l’Association R.E.C.O.R.D., le Client accepte que toutes les photos, vidéos, témoignages ou messages envoyés dans le cadre du programme peuvent être réutilisés par l’Association R.E.C.O.R.D. pour des fins commerciales, promotionnelles ou éducatives. Ces contenus deviennent la propriété de l’Association R.E.C.O.R.D. dès leur envoi, et peuvent être utilisés sans restriction de temps ni de lieu. Si un(e) Clent(e) ne souhaite pas que ses contributions soient utilisées de cette manière, il doit en informer explicitement l’Association R.E.C.O.R.D. par écrit avant son premier partage dans le groupe/via le suivi individuel.
Article 14 : Données personnelles et RGPD
14.1 Responsable du traitement
Dans le cadre de son activité, l’Association R.E.C.O.R.D., responsable du traitement des données, collecte et traite certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse email, informations de commande, historique d’accès aux cours, messages envoyés via le formulaire de contact, etc.) afin d’assurer la gestion de la relation client, la facturation, la livraison des services, et la communication d’informations utiles liées aux cours proposés.
14.2 Base légale et finalités du traitement
Le traitement des données repose sur :
- l’exécution du contrat (achat et accès aux cours en ligne) ;
- le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation) ;
- l’intérêt légitime de l’Association pour assurer la sécurité des comptes et améliorer ses services ;
- le consentement du Client pour toute communication marketing ou newsletter.
14.3 Outils et sous-traitants techniques
Les données sont principalement collectées et stockées sur le site www.exercices-de-bien-etre.com qui intègre un système de gestion des cours et des comptes clients via le module Tutor LMS et WooCommerce (WordPress).
Ces données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de o2SWITCH (France), prestataire d’hébergement du site.
D’autres outils peuvent être utilisés pour certaines opérations spécifiques, tels que :
- Stripe ou PayPal pour le paiement en ligne sécurisé ;
- Google Drive pour la gestion interne de certains documents administratifs.
Tous ces prestataires respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et garantissent la sécurité et la confidentialité des informations traitées.
14.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client (commande, connexion, contact), sauf obligations légales de conservation plus longues (notamment pour la facturation).
14.5 Droits du Client
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse suivante : asso.record@gmail.com.
14.6 Sécurité des données
L’Association R.E.C.O.R.D. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :
- accès sécurisé au site (HTTPS/SSL) ;
- mots de passe chiffrés ;
- sauvegardes régulières des données ;
- accès restreint aux comptes d’administration.
14.7 Transferts hors Union européenne
Certains outils externes (comme Stripe, PayPal ou Google Drive) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
